Aide de la commune à l’achat de voiture et de vélo électriques
Subventions pour l’achat de véhicules électriques et mise à disposition de bornes de recharge
Impliquée dans l’amélioration de la qualité de l’air, la commune de Fos-sur-Mer propose à ses administrés deux aides à l’achat de véhicules ou de vélos électriques. De leur côté, les services municipaux s’équipent progressivement en véhicules électriques.
Aide à l’achat d’une voiture électrique
Cette aide est destinée aux fosséens souhaitant acquérir un véhicule alternatif au véhicule thermique. Elle est proposée depuis mars 2022 et dépend entièrement de la commune de Fos-sur-Mer, elle peut donc être cumulable avec d’autres aides à l’achat.
D’un montant de 2 000 €, elle est soumise aux conditions suivantes :
- L’aide est accordée qu’une seule fois tous les 3 ans par foyer, sauf cas exceptionnels (accident, changement de situation familiale, etc.) ;
- La voiture doit être acquise par une ou des personne(s) physique(s) majeure(s) justifiant d’un domicile sur la commune à la date de la demande ;
- La voiture doit être neuve ;
- Les véhicules sans permis, les locations avec option d’achat en LOA ou LLD ne sont pas éligibles.
- Aussi, le propriétaire ne doit pas céder le véhicule dans les deux ans qui suivent la date d’achat.
Aide à l’achat d’un vélo électrique
Cette aide est proposée depuis novembre 2018 et dépend entièrement de la commune de Fos-sur-Mer, elle est donc cumulable avec d’autres aides. Au départ d’un montant de 100€, l’aide est passée à 200€ en 2020.
Elle est soumise aux conditions suivantes :
- L’aide est accordée qu’une seule fois tous les 5 ans et jusqu’à 2 par foyer, sauf cas exceptionnels (accident, changement de situation familiale, etc.) ;
- Le vélo doit être acquis par une ou des personne(s) physique(s) majeure(s) justifiant d’un domicile sur la commune à la date de la demande ;
- Le vélo doit être neuf et équipé ;
- Le vélo doit répondre à la norme NF EN 15194.
Flotte verte communale et bornes de recharge
En 2022, la ville de Fos-sur-Mer dispose de 28 véhicules électriques, et de 15 bornes de recharges pour ces véhicules. Il existe 2 bornes de recharge publiques mises en service par la Métropole. La commune fait par ailleurs évoluer ces véhicules thermiques en bioéthanol. Elle en dispose de 12 en 2022.
Nombre d'aides versées chaque année par la commune de Fos-sur-Mer pour aux citoyens pour l'achat d'un vélo (depuis novembre 2018) ou d'une voiture électrique (depuis mars 2022)
(Mise à jour le 27/11/2023, 21/03/2023)
En 2024, les aides seront maintenues avec un budget prévisionnel de 50 000 € pour l’achat de voitures électriques et de 10 000€ poru l'achat de vélos électriques, et une campagne d'information sera réeffectuée.
Associations (avril 2023) : "Le bonus écologique fonctionne aussi sur les véhicules d'occasion sur Economie.gouv.fr. Cela est-il possible concernant l'offre des communes ?"
Réponse de la commune de Fos-sur-Mer : " L'aide financière de la commune ne s'applique que sur les voitures neuves et les vélos électriques neufs à Fos-sur-Mer."
Associations (juin 2023) : "Est-ce qu'une subvention supplémentaire est possible pour une personne en situation de handicap ?"
Réponse de la commune de Fos-sur-Mer : "Concernant les personnes en situation de handicap, la commune n'applique pas de prime supplémentaire."
Associations (juin 2023) : "Peut-on indiquer que la prime est déduite directement chez le concessionnaire lors de l'achat ?"
Réponse de la commune de Fos-sur-Mer : "L'aide financière communale n'est pas déduite chez le concessionnaire, ce sont les administrés qui perçoivent cette aide, une fois la voiture réceptionnée. L'administré doit fournir entre autres, une facture acquittée, ainsi que la copie de la carte grise."
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
