Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

Où trouver l’information concernant les sites industriels ?

L’information concernant les sites industriels est souvent peu connue du grand public. Que ce soit en cas d’incidents survenus sur des sites, pour connaitre les arrêtés préfectoraux émis, les niveaux d’émissions ou encore pour connaitre les investissements réalisés pour réduire les émissions, plusieurs moyens d’accéder à l’information existent pour les habitants.

Où trouver l’information sur les arrêtés d’autorisation portant sur les sites industriels et sur le territoire ?

  • Sur le portail Géorisques, qui permet d’avoir accès à un inventaire des risques géolocalisés et aux informations publiques liées notamment aux sites industriels classés (arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés de mises en demeure, informations générales sur la situation administrative) ;
  • Sur le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône où la recherche se fait par commune.

Où trouver l’information sur les émissions ?

  • Sur la plateforme RÉPONSES, dans le panorama de territoire où sont recensées les statistiques d’émissions suivies par AtmoSud. On y trouve également les fiches actions portées par AtmoSud ;
  • Sur le site AtmoSud (plateforme Cigale) chargé de la surveillance de la qualité de l’air en région PACA ;
  • Sur le portail Géorisques qui permet d’accéder au registre officiel des émissions polluantes (IREP) qui présente un recensement annuel des émissions des sites industriels.

Où trouver les informations relatives aux investissements et aux réductions des émissions ?

  • Sur la plateforme RÉPONSES, qui, depuis 2020 recense des actions menées par des industriels du territoire ;
  • Les Commissions Locales d'Information (CLIE), organisées par de nombreux industriels du territoire, à leur initiative, pour les riverains, sont des moments au cours desquels les industriels partagent à la fois leurs résultats en matière de réduction des émissions, et leurs projets d’investissements ;
  • Les Commissions de Suivi de Site (CSS) sont des commissions réglementaires destinées à un public restreint, mais dont les comptes rendus sont publics et disponibles sur le site de la DREAL.

Où trouver les informations sur un évènement concernant un site industriel ?

  • Sur le site internet Allo industrie, sur lequel les industriels du territoire peuvent poster des messages lors d’un évènement survenu sur leur site ou en prévision d’une opération pouvant être perçue par le voisinage et sur le compte Twitter Allo Industrie associé ;
  • En appelant ZIPCOM, plateforme d’appel de la ZIP de Fos, qui vous recontacteront une fois qu’ils auront l’information pour répondre à votre demande ;
  • En appelant, quand ils existent, les numéros verts des sites industriels ;
  • En contactant AtmoSud ;
  • Sur le portail « Surveillance Régionale des Nuisances » d’Atmosud qui permet notamment d’effectuer un signalement en ligne des nuisances constatées. Les industriels ont la possibilité de faire un retour pour informer sur l’origine des nuisances signalées ;
  • Enfin, en vous rapprochant de votre mairie, qui peut, dans certains cas, avoir mis en place des dispositifs d’information et d’alerte comme cela est par exemple fait à Fos-sur-Mer.

De plus, sur la plateforme RÉPONSES, sont recensées certaines actions réglementaires portées par la DREAL et la préfecture en lien avec le territoire.

Et pour toute question pour laquelle vous n’auriez pas de réponse, il est toujours possible de contacter le SPPPI PACA via le formulaire de contact.


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