Les industriels ont l’obligation de respecter la réglementation
Se conformer aux normes ou cesser son activité
La réglementation est claire : l’industriel doit se conformer aux normes ou cesser son activité.
Il est évident que la mise aux normes peut exiger des sommes considérables, mais c’est le prix à payer pour garder son autorisation d’exploiter. Dans le cas inverse, l’industriel peut être contraint de cesser son activité si les dépenses sont incompatibles avec son modèle économique.
C’est pourquoi les industriels insistent sur le fait qu’il est important que les normes évoluent partout de la même manière, si ce n’est au niveau mondial au moins au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence.
Clés pour comprendre
- Les modalités de contrôles des sites industriels par la police de l'environnement : la DREAL
- Le contrôle du respect des réglementations fait par les industriels
- Sanctions envers les industriels en cas de non-respect de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- Le paiement d'amendes n'exonère pas l'exploitant industriel de se mettre en conformité
Actions en lien
- Modalités de contrôles des sites industriels par la DREAL
- Processus de sanction aux industriels en cas de non-respect de la réglementation ICPE (relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
- Renforcer l'information du public sur l'action de la DREAL et en particulier de l'inspection des installations classées
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