Surveiller et Réglementer Réglementation Comprendre la réglementation sur la pollution de l'air Comprendre la réglementation sur les installations industrielles Comment sont réglementées les conditions d'exploitation ? Comprendre la réglementation sur les émissions industrielles Définition des autorisations de rejets des sites industriels : prise en compte du risque sanitaire et du cumul des polluants Les industriels ont l’obligation de respecter la réglementation Surveillance de la pollution Surveillance de la qualité de l'air dans les communes : utilisation de capteurs et biosurveillance Un des outils de surveillance des rejets des sites industriels : l'autosurveillance Implication des industriels dans le dispositif de surveillance de la qualité de l'air Comment prendre en compte la pollution visuelle industrielle ? Surveillance de la pollution des aéroports La surveillance de la pollution agricole (pesticides) Comprendre la conduite des Plans de Surveillance et Plans de Contrôle des aliments (PSPC) Contrôle Les modalités de contrôles des sites industriels par la police de l'environnement : la DREAL Le contrôle du respect des réglementations fait par les industriels Contrôle des transports routiers et du dépassement des seuils autorisés Sanctions Sanctions envers les industriels en cas de non-respect de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Le paiement d'amendes n'exonère pas l'exploitant industriel de se mettre en conformité Secteur maritime : dépassement de seuils et sanctions