Comment sont réglementées les conditions d'exploitation ?
Clés pour comprendre en lien
- Comprendre la réglementation sur les installations industrielles
- Comprendre la réglementation sur les émissions industrielles
- Définition des autorisations de rejets des sites industriels : prise en compte du risque sanitaire et du cumul des polluants
- Comprendre la réglementation sur la pollution de l'air
Actions en lien
- Arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) liés aux émissions de COV (Composés Organiques Volatils)
- Renforcer l'information du public sur l'action de la DREAL et en particulier de l'inspection des installations classées
- Modalités de contrôles des sites industriels par la DREAL
- Processus de sanction aux industriels en cas de non-respect de la réglementation ICPE (relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
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