KFé RÉPONSES : La DREAL et l'inspection des installations classées
30/11/2021
Ce « KFé RÉPONSES » été dédié à l’action de la DREAL et en particulier de l’Inspection des installations classées : prérogatives et missions en matière de réglementation et de contrôle des ICPE. Il s’agissait de faire le point sur cette réglementation qui est en constante évolution.
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PRÉSENTATION :
- Attente des citoyens : Peut-on imposer des normes, réglementations et sanctions plus strictes envers les pollueurs ?
- Fiche acteur : Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement PACA
- Fiche acteur : Inspection des Installations Classées
- Fiche action : Réduire les émissions industrielles lors d’épisode de pollution de l'air
- Fiche action : Réglementation pour réduire les émissions de Composés Organiques Volatils
- Fiche action : Arrêtés préfectoraux complémentaires liés à la surveillance des émissions de dioxines/furannes