Création d’une zone de réglementation des émissions de polluants en mer Méditerranée

Qu’est-ce qu’une zone de réglementation des émissions de polluants (zone ECA) ?

Les zones ECA sont un dispositif prévu dans le cadre de la convention internationale MARPOL, portée par l’Organisation Maritime Internationale. L’objectif est de réduire la pollution des navires et d’améliorer la qualité de l’air afin de préserver la santé et l’environnement.

Dans les zones ECA, des normes plus sévères sont imposées aux navires :

• La teneur en soufre des carburants est limitée à 0,1 % alors que la norme mondiale est de 0,5 % ;
• Les émissions d’oxydes d’azote doivent être réduites de 80 % par rapport au niveau de référence fixé en 2000.

Ainsi, les navires circulant en zone ECA ont l’obligation d’utiliser des carburants moins chargés en soufre et de s’équiper de moteurs émettant moins d’oxydes d’azote. Des contrôles sont effectués et des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles.

Actuellement il existe 4 zones ECA dans le monde (Canada, États unis, Manche – mer du Nord, mer Baltique) et un projet de zone ECA en Méditerranée est en cours.

Création d’une zone à faible émission de soufre et de particules en mer Méditerranée effective au 1er mai 2025

Un projet de zone ECA en cours en mer Méditerranée. Cette zone géographique a été choisie en raison de son important trafic maritime et de sa forte densité de population qui accentue les enjeux de santé-environnement.

La mise en place d’une zone ECA nécessite au préalable la réalisation d’une étude d’impact démontrant les effets positifs sur la réduction de la pollution et la santé des populations. 

La France a pris l’initiative de lancer une étude pour évaluer l’impact de la zone ECA en mer Méditerranée, avec un objectif de mise en place en 2025. Cette étude d’impact est pilotée par l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), associé avec le Citepa (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique) et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).

Les résultats de l’étude d’impact indiquent que la mise en place d’une zone ECA en mer Méditerranée :

• Permettra une amélioration globale de la qualité de l’air par la réduction des émissions d’oxydes d’azote, de soufre et de particules fines ;
• Entrainera des bénéfices pour la santé des populations du bassin méditerranéen, avec près de 1730 morts prématurées évitées chaque année et un gain sanitaire de 8,1 à 14 milliards d’euros par an.