Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

La concertation 2019

Recueil des attentes de la population et co-construction du plan d'actions

Quelles sont vos préoccupations en matière de santé environnement (pour les 10 ans à venir) ?

Un questionnaire en ligne a été proposé aux citoyens entre le 9 janvier et le 9 février 2019.

L'analyse des résultats a permis d'identifier les sujets clés qui préoccupent les riverains de l'Etang de Berre et ainsi bâtir les outils qui ont été mis en oeuvre durant la concertation.


La concertation Temps#1

Recueil des attentes de la population : plus de 600 personnes entendues !

L'opération de recueil des attentes dans le cadre du projet RÉPONSES, qui s'est déroulé du 5 au 8 juin 2019, a été très bien accueillie.

Nous sommes venus à la rencontre des habitants et usagers du territoire afin de recueillir leurs attentes pour l'amélioration de la qualité de l'air. Ainsi, les habitants et usagers des communes* du pourtour de l'Étang de Berre ont participé à plus de 10 séances de micro-trottoir dans les lieux publics et sur sites industriels (Lavéra, ArcelorMittal et LyondellBasell), 8 ateliers de reflexion avec les associations et 4 réunions-forums ouvertes à tous les habitants qui ont complété le dispositif. Ces différents formats nous ont permis de rencontrer une grande diversité de personnes. Nous avons également noté un intérêt, une écoute et une mobilisation des élus locaux. Enfin, des registres avaient été déposés en mairie et une adresse mail diffusée afin de multiplier les possibilités de participer.

 Les participants ont contribué activement et ont ainsi permis de mettre en avant leurs attentes.

*Liste des communes : Berre l'Étang, Carry-le-Rouet, Chateauneuf-les-Martigues, Cornillon-Confoux, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Gignac-la-Nerthe, Grans, Istres, le Rove, Martigues, Marignane, Miramas, Port-de-Bouc, Port Saint-Louis, Rognac, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Saint-Chamas, Saint-Mître-les-Remparts et Vitrolles.


La concertation Temps#2

La co-construction du plan d'actions

Tous les habitants et usagers du pourtour de l'étang de Berre ont été invités à participer à la concertation dans les communes pour examiner les actions proposées par les collèges en réponse aux attentes exprimées lors des temps de concertation du mois de juin dernier.

Du 7 au 9 novembre 2019 à Istres, Vitrolles et Martigues, les acteurs du territoire sont de nouveau allé s à la rencontre des habitants pour recueillir leurs avis sur les actions proposées dans le plan d'actions.

Pour ce Temps#2 de la concertation, les retours des participants étaient très positifs (entre 91% et 100% de personnes satisfaites ou très satisfaites selon les lieux).


La concertation Temps#3

La présentation du plan d'actions 

Après un an de travail à mieux écouter la parole des riverains, à recueillir les attentes et les préoccupations du territoire de l'Étang de Berre, et y co-construire des réponses et des solutions concrètes, une restitution de l'ensemble du projet a été faite le 12 décembre 2019. À la fois, le grand public et les acteurs du territoire y ont participé. C'est une dynamique inédite tant par l'échelle de la concertation (les 21 communes de l'arrondissement d'Istres) que par l'implication des différents acteurs à apporter des réponses.

Un premier temps était consacré à la présentation des actions et de la plateforme par les acteurs du territoire. Le second temps, dynamisé en format plénière, donnait la parole aux citoyens et aux acteurs. Plus de 200 personnes étaient présentes, dont 140 lors de la réunion publique.

Denis Bard, Professeur honoraire de l’École des Hautes Études en Santé Publique, administrateur de la Société Francophone de Santé Environnement était présent en tant que grand témoin af in d'apporter son expertise en santé-environnement et porter un regard sur le travail accompli.


Les garanties

Le panel citoyen a activement participé à l'élaboration de ce dispositif 

Une soixantaine de citoyens volontaires ont rejoint le panel suite à un appel à candidature lancé entre le 9 janvier et le 9 février 2019, dans la presse. Ce groupe référent a suivi le déroulé de la concertation en étant attentif à la conduite et à la fidélité du rendu de la concertation. 2 ateliers de travail au panel se sont tenus en mars et juin pour contribuer au Temps#1 de la concertation. 

Les acteurs du projet RÉPONSES (État, industriels, collectivités, associations et salariés) ont traité les attentes et formuler un plan d'actions avec des réponses concrètes qui a été soumis à la concertation Temps#2. Un 3ème atelier de travail a eu lieu le 23 novembre pour améliorer le plan d'action.

Le travail fourni par le panel ont été d'une grande utilité pour garantir la qualité du traitement des données, leur appréhension et leur compréhension avec l'expertise citoyenne. Merci !

La Commission nationale du débat public

Afin d’apporter toutes les garanties au bon déroulement de la concertation, le 19 novembre 2018 le SPPPI PACA a volontairement saisi la Commission nationale du débat public (CNDP)* pour la nomination d’un garant. Monsieur Xavier Derrien a été désigné garant de la concertation pour le projet RÉPONSES suite à la décision N°2018-116 de la CNDP du 5 décembre 2018.

L’article L121-1 du Code de l’environnement confère en effet à la CNDP une mission de conseil aux autorités compétentes et aux maîtres d’ouvrage sur toutes les questions relatives à la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, plan ou programme.

Le garant a pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Son action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public reconnu par la réglementation française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’Environnement). Pour ce faire, il agit en liaison avec le SPPPI PACA dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP (valeurs d’indépendance, de neutralité, de transparence, d’égalité de traitement et d’argumentation).

* La CNDP est une autorité administrative indépendante. Elle a pour mission de garantir l’information objective des citoyens, de veiller à l’intégrité et à l’impartialité des débats publics et concertations et de s’assurer que les points de vue exprimés sont pris en compte par les maîtres d’ouvrage. Elle intervient principalement sur les projets d’aménagement et d’équipement d’intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l’environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants.