Le contrôle du respect des réglementations fait par les industriels

Les industriels sont soumis à des réglementations qu’ils doivent bien évidemment respecter. Ce respect des réglementations conditionne le maintien de l’autorisation d’exploiter par les autorités.

L’industriel a l’obligation d’effectuer une autosurveillance, c’est-à-dire qu’il doit suivre lui-même, en permanence, les valeurs de ses émissions à respecter et vérifier que ces valeurs soient en dessous des Valeurs Limites d’Émission (VLE), définies par les autorités dans son autorisation d’exploiter. Pour cela, il doit prouver que les appareils de contrôles qu’il utilise respectent les normes et les procédures de calibrage réglementaires. Aussi, l’industriel a l’obligation de rendre des comptes de l’ensemble des résultats d’autosurveillance aux autorités.

En plus de cette autosurveillance permanente, des contrôles réguliers ainsi que des contrôles inopinés du respect des réglementations sont réalisés par des organismes indépendants mandatés par le Préfet et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) dans sa mission de police de l’environnement.

De plus, les inspecteurs de la DREAL effectuent plusieurs fois par an des inspections pour s’assurer du respect des réglementations et des conditions de fonctionnement, appelées « prescriptions », détaillées dans les arrêtés préfectoraux des industriels.

Des audits périodiques dits « de récolement » permettent de vérifier l’exhaustivité des réglementations.