Zone à faibles émissions

Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) ?

La loi d’orientation des mobilités de 2019 rend obligatoire la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les territoires les plus pollués. 

Les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sont des territoires sur lesquels est instaurée une restriction de la circulation sur certaines catégories de véhicules, en fonction de leur vignette Crit’Air sur un périmètre donné, des plages horaires ou de manière permanente. L'objectif est réduire les émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air locale, afin de diminuer les impacts de la pollution sur la santé des habitants et autres usagers (étudiants, travailleurs, etc.).

En France, les ZFE sont mises en place par les collectivités locales. La loi prévoit la mise en place de ZFE dans les agglomérations, avec une flexibilité adaptée en fonction des niveaux locaux de pollution de l’air. Une étude réglementaire préalable doit faire l'état des lieux environnemental et évaluer la réduction attendue des émissions de polluants. Le projet d'arrêté créant la ZFE est soumis pour consultation publique et avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu'aux chambres consulaires concernées.

Expérimentation dans le centre-ville de Marseille

Depuis 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée aux côtés de l’État à déployer une Zone à Faibles Émissions (ZFE) dans le centre-ville de Marseille qui concentre la grande majorité des personnes exposées à une pollution chronique.

En 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a été parmi les lauréats d’un appel à projets « zone à faibles émissions » porté par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Dans ce cadre, une aide financière est débloquée par l’État pour engager les études de préconfiguration des ZFE des collectivités retenues.

La ZFE du centre de Marseille est progressivement mise en place depuis 2022. Elle s’étend sur 19,5km² et concerne 314 000 habitants. 

• Depuis le 1er septembre 2022 : les véhicules équipés d’une vignette Crit’Air 5 et les véhicules non classés ne sont pas autorisés à circuler ou à stationner dans le périmètre de la ZFE ;
• Depuis le 1er septembre 2023 : les véhicules équipés d’une vignette Crit’Air 4 et plus anciennes ne sont pas autorisés à circuler ou à stationner dans le périmètre de la ZFE ;
• Depuis le 1er septembre 2024 : les véhicules équipés d’une vignette Crit’Air 3 et plus anciennes ne sont pas autorisés à circuler ou à stationner dans le périmètre de la ZFE/