Contrôle des transports routiers et du dépassement des seuils autorisés

Qui effectue le contrôle des transports routiers ?

De nombreuses institutions sont impliquées dans le contrôle des transports. Le contrôle des transports s'effectue grâce à des contrôleurs des transports terrestres qui veillent, dans le cadre de contrôles sur la route et en entreprise, à prévenir les risques de fraude sur ce dernier point.

Les règles relatives à l'exercice des professions de transport routier, de voyageurs ou de marchandises sont contrôlées par des agents assermentés du corps des contrôleurs des transports terrestres rattachés aux Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).  

Le contrôle des transports est complété par l'action des forces de l'ordre (police, gendarmerie), par les inspecteurs du transport des Directions régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et par les agents de l'Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF).

Le contrôle des transports passe aussi par l'état des véhicules circulant sur les routes, et plus spécifiquement de leur niveau de pollution. Ce dernier fait l'objet d'un contrôle par des centres de contrôle technique qui disposent d'agréments préfectoraux. L'activité de ces centres de contrôle technique est elle-même surveillée par des agents de la DREAL.

Comment s’effectue le contrôle des dépassement des seuils ?

Un dépassement des seuils de pollution autorisés peut résulter d'un mauvais état du véhicule, qui doit être contrôlé par les centres de contrôles techniques tous les ans pour les poids lourds et tous les 6 mois pour les autocars. 

Ce dépassement peut aussi se traduire concrètement par une fraude à l'usage de dispositifs AdBlue®, qui permettent de limiter les émissions des poids lourds, s'ils sont bien utilisés. L'AdBlue^®se compose principalement d'eau déminéralisée et d'urée. Il est injecté aux gaz d'échappement et il permet de réduire les émissions d'oxydes d'azote (NO_x), et de se conformer ainsi aux normes européennes pour la réduction des émissions polluantes.