Comprendre la réglementation sur les émissions industrielles

L’encadrement et la surveillance des émissions de polluants atmosphériques émises par certaines industries (aux potentiels d’émissions les plus élevés) résultent de la directive européenne relative aux émissions industrielles (directive 2010/75/UE), appelée « directive IED » (Industrial Emissions Directive). Cette directive a été transposée en droit français.

Pourquoi avoir créé la directive IED ?

La directive IED permet de renforcer les exigences de 7 directives préexistantes, notamment en matière de prévention de la pollution de l’air induite par les industries.

Son objectif est de protéger l’environnement via la prévention et la réduction globale de la pollution émanant de diverses activités industrielles et agricoles dans toute l’Union Européenne : une même norme pour tous les pays membres de l'Union Européenne.

Qui est concerné ?

Entre dans son champ d’application une partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), celles aux potentiels d’émissions les plus élevés.

Les activités concernées par la directive IED sont directement identifiables dans la nomenclature des ICPE, représentées par les rubriques/numéros en « 3 000 ».

Comment cette directive permet-elle de protéger l’environnement ?

1. Par le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour définir les conditions d’autorisation imposées par les arrêtés préfectoraux. Les MTD sont les techniques (ex. : les procédés de productions, les installations de traitement de rejets, la substitution de produits chimiques ou encore des dispositions organisationnelles, etc.) les plus efficaces en matière de protection de l’environnement qui puissent être mises en œuvre à l’échelle industrielle et à coût acceptable. Elles sont utilisées comme références pour définir notamment les Valeurs Limites d’Émission (VLE) : les VLE définies dans les arrêtés d’autorisation d’exploitation ne doivent pas être supérieures au niveau d’émission associée aux MTD.
2. Par le réexamen régulier et, si nécessaire, l’actualisation des conditions d’autorisation des ICPE soumises à IED dans le but de diminuer au maximum les émissions industrielles. Le réexamen se fait lorsque les MTD évoluent et permettent de réduire les émissions, ou à l’initiative du préfet. Un dossier de réexamen doit être réalisé par l'exploitant dans un délai d’un an à compter de la publication des décisions concernant les nouvelles conclusions sur les MTD relatives à la rubrique IED principale. Le réexamen a aussi lieu si l’industrie doit recourir à d’autres techniques pour maintenir la sécurité de l’exploitation ou si une nouvelle norme de qualité environnementale est mise en place. L’actualisation des arrêtés préfectoraux d'autorisation et la mise en conformité des ICPE doivent être réalisées dans un délai de 4 ans à compter de la parution des nouvelles conclusions sur les MTD.
3. Par la remise en état du site où est implantée l’industrie lors de la mise à l’arrêt définitive de celle-ci. La directive impose d’établir et de transmettre un rapport décrivant l’état du sol et des eaux souterraines lors de l’installation des industries, appelé « rapport de base ». Ce rapport contient des informations permettant de comparer l’état du site lors de la mise en marche de l’ICPE avec l’état du site lors de la mise à l’arrêt définitive de celle-ci. Lors de la mise à l’arrêt définitive de l’ICPE, l’exploitant fournit une évaluation de la pollution des sols et des eaux souterraines. En cas de pollution significative, l’exploitant doit remettre le site dans l’état décrit dans le rapport de base.

Des dérogations aux VLE sont-elles possibles ?

Des demandes de dérogations, sur une ou plusieurs VLE identifiées dans les conclusions sur les MTD, peuvent être formulées par l’exploitant lors d’une demande d’autorisation, d’une modification substantielle ou d’un réexamen.

Une telle dérogation ne pourra être accordée que si elle n'aggrave pas l'impact sanitaire préexistant et que la hausse des coûts induits par le respect de la VLE qu'il souhaite dépasser serait disproportionnée au regard des bénéfices pour l’environnement en raison de l’implantation géographique, des conditions locales de l’environnement ou des caractéristiques techniques de l’installation.

La hausse des coûts disproportionnée peut provenir :

• De l’implantation géographique de l’installation ou des conditions locales de l’environnement ;
• Des caractéristiques techniques de l’installation.

Ces dérogations ne dispensent pas l’exploitant de mettre en œuvre une technique ou une combinaison de techniques de prévention et/ou de réduction des émissions la plus pertinente vis-à-vis des performances environnementales et des caractéristiques technico-économiques visant à se rapprocher des MTD.

Quel est mon rôle en tant que riverain ?

La directive IED renforce également la participation du public. Les dossiers de réexamen des conditions d’autorisation sont systématiquement soumis à la consultation du public, notamment pour une demande d’aménagements des VLE.

Jusqu’en novembre 2018, les dérogations aux VLE étaient soumises à enquête publique. Depuis, seule une consultation du public est requise (mise en ligne des documents pour consultation du public). Les communes et intercommunalités dans lesquelles se situe le site requérant une dérogation peuvent toutefois émettre un avis quant à cette dérogation.

Une consultation du public permet aux riverains de faire des remarques et d’émettre des avis. Les consultations du public sont disponibles sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Où trouver les informations sur les sites soumis à la directive IED ?

Les informations concernant les informations administratives des sites IED, les arrêtés préfectoraux, les rapports d’inspection et les données liées aux émissions industrielles sont disponibles sur le site Géorisques.

Ces données à l’échelle européenne sont disponibles sur le site de l’Agence Européenne de l’Environnement.