Quelle participation financière du secteur privé des transports de marchandises ...
... aux conséquences sur la voirie, la pollution, la santé ?
Les transporteurs de marchandises contribuent à l'entretien de la voirie et à leurs effets sur la pollution et le climat, par le biais de la TICPE * et de la taxe carbone lorsqu'ils roulent sur le réseau non concédé, et par ailleurs par le biais des péages quand ils roulent sur le réseau concédé.
La TICPE s’applique à tous les produits pétroliers et énergétiques vendus en tant que carburants ou combustibles de chauffages. Cela concerne donc notamment des énergies fossiles.
L’un des objectifs de cette taxation est de financer en partie le RSA et les formations professionnelles, les infrastructures et réseaux routiers des départements.
La TICPE offre des recettes publiques importantes, occupant l’une des premières places des revenus de l’Etat derrière l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la CSG (contribution sociale généralisée) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).