Utilisation des énergies fossiles et polluantes dans le transport : quelle est la politique de l’État ?

Plusieurs taxes énergitiques existent en France concernant les carburants : 

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) 

La TICPE porte sur les différents produits pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage (gazole, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation. La TICPE est redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et/ou le stockage. La valeur de la taxe concernant le carburant est ensuite répercutée sur le prix du carburant. En 2024 la TICPE (hors Ile-de-France, Corse, territoires d'outre-mer, tarifs réduits et exonérations) est de 60,75 €/MWh pour le gazole, 77,647 €/MWh pour le SP95-E5 et le SP98, et de 75,397 €/MWh pour le SP95-E10.

La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

Depuis le 1er janvier 2020, la TICGN s'applique sur les gaz naturels utilisés comme carburant (Gaz Naturel Véhicules ou GNV), à hauteur de 5,23 €/MWh (hors tarifs réduits et exonérations). Le GNV est essentiellement utilisé pour les autobus, bennes à ordures ménagères et poids lourds, véhicules légers d'entreprises et de particuliers. Le parc de véhicules de particuliers est peu développé en France, les stations-service sont essentiellement privatives.

La taxe incitative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT)

La TIRUERT est un mécanisme incitatif qui vise à induire une modification du comportement pour favoriser l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport. Elle fixe un objectif d’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport au-delà duquel le montant dû au titre de cette taxe est nul. Le redevable peut ainsi minorer le taux de la taxe proportionnellement à la part d’énergie renouvelable contenue dans les carburants qu’il met à la consommation. Seuls les biocarburants ou les carburants d’origine renouvelable répondant à des critères de durabilité stricts peuvent être pris en compte pour le calcul de la réduction du taux de la taxe. Les biocarburants provenant de palme sont interdits depuis le 1er janvier 2020, ceux à partir de soja depuis le 1er janvier 2022.