Réduction des émissions de Composés Organiques Volatils (COV)
Une réglementation spécifique à l'étang de Berre
L’objectif est de poursuivre la réduction des émissions fugitives au-delà de ce que prévoit la règlementation nationale.
Un programme de renforcement de la surveillance environnementale, notamment sur les substances aux effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), permettra de cibler des actions de réduction supplémentaires si nécessaire.
Un des impacts environnementaux les plus difficiles à maitriser est celui des émissions fugitives de Composés Organiques Volatils (COV) à l’atmosphère.
Des programmes de réduction globale de ces émissions ont été menés depuis plus de 20 ans en adaptant notamment les diverses technologies (joints de brides, types de pompe, réservoirs de stockage…) avec des objectifs de réduction fixés et suivis par l’administration.
L'étude SCENARII menée par Atmosud et publiée début 2018 a mis en évidence un risque accru lié à la présence de certains polluants, notamment des agents chimiques aux effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), pour une part d’origine industrielle.
L’administration a mis en place une règlementation locale (Arrêtés préfectoraux complémentaires liés aux émissions de COV ) visant à réduire et à mieux contrôler ces émissions. La mise en œuvre rigoureuse de cette règlementation nécessite certains développements, tant sur les méthodes analytiques que sur les équipements industriels et les procédures opérationnelles de réduction des émissions.
La réduction des émission de COV à la torche est l'un nombreux volets de cette réglementation.
Le programme lancé en 2018 se poursuit avec la mise en place progressive des diverses mesures, dont la surveillance environnementale renforcée (fiche action ATMOSUD "Programme Industriel de surveillance des pollutions") . L’action consiste à suivre et communiquer sur les mesures de réduction mises en place par les industriels et sur la réduction effective qui sera constatée grâce au programme de surveillance environnementale.
Indicateurs :
- Évolution dans le temps des paramètres mesurés (COV prioritaires). Les résultats seront publiés sur cette plateforme.
- Chaque industriel communiquera sur les mesures concrètes, investissements et améliorations opérationnelles pour réduire les pollutions, notamment via la plateforme RÉPONSES et lors des Commissions Locales d'Information et d'Échanges (CLIE).
Résultats :.
(Mise à jour le 30/01/2024)
Un bilan complet des actions menées sur la réduction des émissions de COV est en cours de réalisation avec les 11 industriels concernés.
Une présentation des principes d’actions pour la réduction des émissions incluant les COV a été faite à l’occasion du Temps#2. Lors de cette présentation, des éléments ont été fournis concernant :
- L’origine des émissions de COV, qui peuvent provenir de la diffusion par évaporation d’hydrocarbures ou de substances chimiques volatiles (solvants, aérosols, etc.), mais aussi des stockages, transferts, fuites et microfuites.
- Les solutions techniques mises en place pour réduire les émissions de COV comme le contrôle systématique de l’étanchéité des circuits (brides, vannes, etc.), l’utilisation des Meilleures Techniques Disponibles (types de joints, pompes à rotor noyé, collecte des évents, etc.), le programme spécifique à la source sur les substances « sensibles » (benzène, butadiène, etc.)
- Des exemples concrets d’actions mises en œuvre pour réduire les émissions de COV, en particulier sur le site de Petroineos :
- Réduction de 50% des émissions de COV fugitifs sur les sociétés INEOS par le recensement, la surveillance et la maintenance accrus de 310 000 points de potentielles fuites fugitives ;
- Équipement des bacs avec des toits flottants pour réduire les émissions de COV diffus (4 bacs concernés dont 2 refaits à neuf) ;
- Réduction de 50% des concentrations en benzène mesurées au niveau de la station d’AtmoSud de Lavéra entre 2020 (2 µg/m3) et 2023 (1 µg/m3) grâce à la surveillance et des investigations en cas d’anomalies.
(Mise à jour le 06/02/2023)
Le document explicatif concernant la mise en place du protocole de surveillance environnementale est reporté à 2023.
(Mise à jour le10/12/2020)
Quelques exemples d'actions d'industriels en lien avec la réduction des émissions de COV :
- Réduire les émissions de Composés Organiques Volatils (COV) ;
- Réduction des émissions fugitives de Composés Organiques Volatils (COV) ;
- Réduction des torchages dans le cadre du grand arrêt réglementaire planifié.
Avancement :
(Mise à jour le 20/12/2021)
En 2021, le travail de fond a été réalisé et est toujours en cours, à savoir la mise en place du protocole de surveillance environnemental. C'est un gros travail à long cours qui comprend des campagnes de mesures longues, commencées en 2020. Environnement Industrie n'a pas eu le temps de communiquer sur ce projet, le document n'a donc pas été finalisé. Une publication de celui-ci est prévue pour 2022.
(Mise à jour le 03/05/2021)
Le document explicatif est en cours de réalisation et sera publié sur la plateforme RÉPONSES en fin d'année 2021.
(Mise à jour le 12/11/2020)
Depuis le début de l'année 2020, en parallèle avec les campagnes de mesures menées en collaboration avec AtmoSud, des réunions entre les différents acteurs impliqués se sont tenues. Une définition, partagée par les divers acteurs concernés, des modalités pratiques de la surveillance environnementale sur les substances critiques devrait aboutir au premier semestre 2021.
Un document explicatif visant à préciser ce qu'est l'AP COV et les mesures pratiques qu'il implique devrait pouvoir être publié dans la continuité sur la plateforme RÉPONSES.
(Mise à jour le 08/04/2020)
Les premières mesures opérationnelles ont été mises en place par les industriels courant 2019. Une étape importante a été lancée en septembre 2019 avec le lancement de campagnes de mesures pour affiner la recherche de polluants spécifiques et adapter la surveillance à mettre en place. Ces campagnes sont toujours en cours.
Du fait de la situation sanitaire actuelle, le bilan de la première campagne est reporté à une date ultérieure.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
