Les Meilleures Techniques Disponibles : qu’est-ce que c’est ?

La directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) définit une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.

Un de ses principes directeurs est le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures.

Les Meilleures Techniques Disponibles sont les techniques les plus efficaces en matière de protection de l’environnement qui puissent être mises en œuvre à l’échelle industrielle et à coût acceptable. Elles sont définies pour chaque secteur de l’industrie et par famille de production. Elles permettent de déterminer le meilleur procédé de fabrication, de traitement des rejets, les possibilités de substitution de certains produits chimiques dangereux ou encore des dispositions organisationnelles spécifiques.

Comment sont définies les MTD ?

Les Meilleures Techniques Disponibles sont définies dans des documents de référence issus des retours d'expérience des techniques mises en œuvre à l'échelle européenne et des niveaux d'émissions associés :

• Les « BREFs » (Best available techniques REFerence documents) ;
• Les « conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles ».

Au total, 35 BREFs sont aujourd’hui adoptés, en cours d’élaboration ou en cours de révision. Compte tenu de l’évolution des techniques, les documents BREFs ont en effet vocation à être revus périodiquement.

Ainsi les industriels eux-mêmes proposent des solutions et améliorent les connaissances et les technologies. Les progrès sont capitalisés et intégrés dans la règlementation.

Des documents de référence

Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles, ou, en l’absence de conclusions, les BREFs et les arrêtés ministériels de prescriptions générales par secteur d'activité, doivent être utilisés par l'autorité compétente comme référence pour la détermination des Meilleures Techniques Disponibles sur lesquelles fonder les conditions d’autorisation imposées par les arrêtés préfectoraux (articles L.515-28 et R.515-62–I du Code de l'environnement). 

En particulier, les Valeurs Limites d’Émission (VLE) définies dans les arrêtés d’autorisation d’exploiter doivent garantir que les émissions n’excèdent pas, dans des conditions normales d’exploitation, les niveaux d’émission associés aux Meilleures Techniques Disponibles définies dans ces documents (article R.515-67 du Code de l'environnement).