Le report modal de l’avion vers le train
Un des objectifs du volet « Se déplacer » de la Loi Climat et Résilience
La Loi « Climat et Résilience » en bref
La loi Climat et Résilience, publiée le 24 août 2021, a pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique et de renforcer la résilience face à ses effets, et ce, dans tous les domaines du quotidien. Elle s’articule autour de 5 thématiques sur lesquelles la Convention Citoyenne pour le Climat a débattu et présenté ses propositions en 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourir.
Le volet « Se déplacer » et le report modal de l’aérien vers le ferroviaire sur le territoire national
Le volet « se déplacer » vise notamment à favoriser le report modal de l’avion vers le train pour les particuliers afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du transport aérien.
Pour cela, le texte prévoit, d’ici 2025 :
- L'interdiction des vols domestiques en cas d’alternative en train de moins de 2h30, sans correspondance et avec plusieurs liaisons quotidiennes. Le décret d’application du 22 mai 2023 fixe de nombreuses exceptions, notamment pour les services aériens assurant majoritairement le transport de passagers en correspondance ;
- La compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux ;
- Mettre en place des routes plus directes afin de réduire les distances parcourues par les avions.
De plus, la loi interdit la construction de nouveaux aéroports et l’extension des existants, sauf en cas de mise aux normes ou pour des raisons de sécurité ou sanitaires. Cette mesure permettra ainsi de limiter l’artificialisation des sols et la consommation de nouvelles surfaces.
Faciliter l’usage du train aux particuliers
La stratéfie nationale bas-carbone fixe des objectifs d'augmentation de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs de 17 % en 2030 et de 42 % en 2050. Pour atteindre ces objectifs, l'État se fixe d'accompagner le développement du transport ferroviaire de voyageurs et de développer un plan d’investissement massif de modernisation des activités ferroviaires.
Ainsi, pour inciter les voyageurs à utiliser le train :
- Les correspondances trains et avions dans les aéroports seront facilitées, comme les récents billets combinés proposés par la SNCF et Air France ;
- Les régions auront l’obligation de proposer des tarifs attractifs sur les trains régionaux ;
- Les prix pour les déplacements de loisirs seront plafonnés en fonction du temps de trajet ;
- Des offres devraient être proposées pour les passagers en télétravail dont le nombre de trajets professionnels a diminué.
Qu’en est-il du fret aérien à l’intérieur du territoire français ?
De la même manière que pour les transports de passagers, les transports de marchandises aériens, au départ ou à destination de Paris Charles de Gaulle, devraient être assurés par voies ferrées si le trajet en train n’excède pas 2h30.
- LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Légifrance, 2021)
- Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d'application de l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente (Légifrance, 2023)
- Propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (2020)
- Loi climat et résilience : compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux (Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, 2022)
- Loi climat et résilience : bilan à 2 ans (Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, 2023)