Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

Le report modal de l’avion vers le train

Un des objectifs du volet « Se déplacer » de la Loi Climat et Résilience

La Loi « Climat et Résilience » en bref

La loi Climat et Résilience, publiée le 24 août 2021, lutte contre le dérèglement climatique et renforce la résilience face à ses effets, et ce, dans tous les domaines du quotidien. Elle s’articule autour de 5 thématiques sur lesquelles la Convention Citoyenne pour le Climat a débattu et présenté ses propositions en 2020.

Le volet « Se déplacer » et le report modal de l’aérien vers le ferroviaire sur le territoire national

Parmi ces 5 thématiques, le volet « se déplacer » vise notamment à favoriser le report modal de l’avion vers le train pour les particuliers afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien.
Pour cela, le texte prévoit, d’ici 2025 :

  • D’interdire les vols domestiques en cas d’alternative en train de moins de 2h30, sans correspondance et avec plusieurs liaisons quotidiennes. Un décret en Conseil d’État devrait fixer des exceptions notamment pour les services aériens assurant majoritairement le transport de passagers en correspondance ou qui peuvent être regardés comme un transport aérien décarboné ;
  • La compensation carbone obligatoire par les compagnies de tous les vols domestiques ;
  • Mettre en place des routes plus directes afin de réduire les distances parcourues par les avions.

De plus, la loi interdit la construction de nouveaux aéroports et l’extension des existants, sauf en cas de mise aux normes ou pour des raisons de sécurité ou sanitaires. Cette mesure permettra ainsi de limiter l’artificialisation des sols et la consommation de nouvelles surfaces.

Faciliter l’usage du train aux particuliers

Pour atteindre les objectifs d'augmentation de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs de 17 % en 2030 et de 42 % en 2050 définis par la stratégie nationale bas-carbone, l'État se fixe pour objectif d'accompagner le développement du transport ferroviaire de voyageurs et développe un plan d’investissement massif de modernisation des activités ferroviaires. Ainsi, pour inciter les voyageurs à utiliser le train :

  • Les correspondances trains et avions dans les aéroports seront facilitées, comme les récents billets combinés proposés par la SNCF et Air France ;
  • Les régions auront l’obligation de proposer des tarifs attractifs sur les trains régionaux ;
  • Les prix pour les déplacements de loisirs seront plafonnés en fonction du temps de trajet ;
  • Des offres devraient être proposées pour les passagers en télétravail dont le nombre de trajets professionnels a diminué.

Qu’en est-il du fret aérien à l’intérieur du territoire français ?

De la même manière que pour les transports de passagers, les transports de marchandises aériens, au départ ou à destination de Paris Charles de Gaulle, pourraient être assurés par voies ferrées si le trajet en train n’excède pas 2h30. Le gouvernement possède un délai de 1 an, à compter de la promulgation de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, pour remettre au parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place cette action.


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