Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

Implication des industriels dans le dispositif de surveillance de la qualité de l'air

Une participation financière proportionnelle aux quantités de polluants émis

Au même titre que les collectivités du territoire, les riverains et les services de l'état, les industriels sont impliqués de longue date dans le dispositif de surveillance de la qualité de l'air du territoire.

Cet acteur économique qu'est l'industrie fait partie des acteurs du territoire qui travaillent en partenariat rassemblés au sein d'AtmoSud autour de la qualité de l’air, de sa connaissance et de son amélioration pour le bien de tous. Il participe comme les autres acteurs sur le plan financier, en rapport avec ses quantités de polluants émis à l'atmosphère. Il constitue de fait un apport financier qui facilite l'acquisition de matériels onéreux de mesures, leur mise en œuvre, la réalisation de campagne de mesures et d'études dans les zones à enjeux que sont les bassins de vie et les zones impactées.

Ce fonctionnement est généralisé sur toute la France, à travers la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui est une application du principe pollueur-payeur.

A titre d'illustration en 2016, "les dons de TGAP ont représenté 30,8 millions d'euros pour un financement global des associations de suivi de la qualité de l'air de 65,4 millions d'euros."

Qu’en est-il au pourtour de l’étang de Berre ?

Pour l'étang de Berre, cette contribution participe grandement à l'implantation de stations de surveillance dans chaque ville de l'arrondissement ainsi que dans les quartiers les plus exposés comme ceux de Martigues/Lavéra, Châteauneuf/La Mède, Fos/Les Carabins, Port-de-Bouc/La Lèque, etc.


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