Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

Un des outils de surveillance des rejets des sites industriels : l'autosurveillance

L’exploitant industriel est responsable du respect de la règlementation et du fonctionnement de son installation.
Dans ce cadre, il est notamment amené à assurer sa propre surveillance de ses rejets (l’autosurveillance) pour garantir le respect des Valeurs Limites d’Emission (VLE).

Cette autosurveillance s’inscrit dans un processus global de contrôle destiné a garantir la conformité des conditions d’exploitations.

Qui ?

L’industriel est le seul responsable.

Pourquoi ?

Responsabiliser les industriels :

  • Vérifier le respect des Valeurs Limites d'Emission ;
  • Veiller au bon fonctionnement des dispositifs de mesure et du matériel d’analyse ;
  • Identifier les dérives et les corriger, au plus tôt, par des actions correctives ;
  • Envisager les actions préventives ;
  • Maitrise des procédés.

Quand ?

C'est défini dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter :

Approche proportionnée en fonction des enjeux : de 1 mesure/an jusqu’à plusieurs mesures/jour et même des mesures permanentes.

Comment ?

Mise en place d’un programme d’autosurveillance qui couvre les exigences de l’arrêté préfectoral.

Les mesures peuvent être réalisées par :

  • Des appareils fixes ;
  • Des dispositifs mobiles de mesures ;
  • Un laboratoire extérieur qui réalise des prélèvements et les analyses.

Surveillance des rejets

  • Vérification de la transmission des données d’autosurveillance (obligation de déclarer les résultats d’autosurveillance) et vérification de la conformité des valeurs mesurées aux valeurs règlementaires (vérification du respect des VLE) ;
  • Vérification de la fiabilité de l’autosurveillance :
    • Vérification du fonctionnement des dispositifs de mesures et des matériels d’analyses : réalisation de mesures comparatives par un organisme extérieur agréé par le ministère (contrôle de recalage) ;
    • Inspection par la DREAL sur les conditions d’autosurveillance (respect des normes de mesures, représentativité des prélèvements, modalités d’organisation, etc.).
  • Contrôles inopinés mandatés par la DREAL et réalisés par un laboratoire agréé par le ministère.