Imposer des normes, réglementations et sanctions plus strictes envers les pollueurs (et des explications sur l'utilisation des fonds) ?
Les acteurs du projet RÉPONSES se sont engagés à répondre intégralement et de façon adaptée à chacune des attentes et préoccupations des habitants de l’étang de Berre. Selon l’attente/la préoccupation exprimée, les réponses apportées par les acteurs peuvent être de deux types :
- Actions, des actions concrètes ;
- Clés pour comprendre, des informations et explications complémentaires.
Par ailleurs, des informations concernant la qualité de l'air, les émissions ou la santé sont disponibles dans la rubrique Panorama de territoire.
Actions
Clés pour comprendre
- Comprendre la réglementation sur la pollution de l'air
- Définition des autorisations de rejets des sites industriels : prise en compte du risque sanitaire et du cumul des polluants
- Les modalités de contrôles des sites industriels par la police de l'environnement : la DREAL
- Un des outils de surveillance des rejets des sites industriels : l'autosurveillance
- Sanctions envers les industriels en cas de non-respect de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
