Peut-on imposer des normes, réglementations et sanctions plus strictes envers les pollueurs ?
Les acteurs du dispositif RÉPONSES se sont engagés à répondre intégralement et de façon adaptée à chacune des attentes et préoccupations des habitants de l’étang de Berre. Selon l’attente/la préoccupation exprimée, les réponses apportées par les acteurs peuvent être de deux types :
- Actions, des actions concrètes ;
- Clés pour comprendre, des informations et explications complémentaires.
Par ailleurs, des informations concernant la qualité de l'air, les émissions ou la santé sont disponibles dans la rubrique Panorama de territoire.
Plusieurs campagnes de terrain ont été menées afin de recueillir les préoccupations et attentes exprimées par les habitants eux-mêmes. Plusieurs citoyens s'interrogent sur les possibilités d'imposer des normes, réglementations et sanctions plus strictes envers les pollueurs.
Actions
Clés pour comprendre
- Les modalités de contrôles des sites industriels par la police de l'environnement : la DREAL
- Sanctions envers les industriels en cas de non-respect de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- Définition des autorisations de rejets des sites industriels : prise en compte du risque sanitaire et du cumul des polluants
- Comprendre la réglementation sur les émissions industrielles
- Un des outils de surveillance des rejets des sites industriels : l'autosurveillance
- Comment sont réglementées les conditions d'exploitation ?
- Création d’une zone de réglementation des émissions de polluants en mer Méditerranée
- Comprendre la réglementation sur les installations industrielles
Panorama du territoire