Réduire les émissions industrielles lors d’épisode de pollution de l'air
Dispositif de gestion des épisodes de pollution de l’air défini par arrêté préfectoral
- Préfet de département
- Sites industriels
En 2017, le dispositif de gestion des épisodes de pollution de l’air a évolué pour prendre en compte l’intensité des épisodes et leur durée dans les départements des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie. Il vise à :
- Anticiper les épisodes de pollution persistants ;
- Améliorer l’information des citoyens et des acteurs ;
- Réduire les émissions de polluants atmosphériques issues de l'ensemblee des secteurs d’activités contributeurs (industrie, transport, résidentiel etc.).
Il en découle un arrêté préfectoral général datant du 7 juin 2019, et prévoyant les mesures à prendre en fonction de l’urgence et des secteurs d’activités. Cet arrêté préfectoral général est décliné au niveau de chaque site industriel concerné, afin de préciser et d'acter les mesures à mettre en œuvre pour limiter, voire, réduire leurs émissions en cas d'épisode de pollution.
Les mesures prévues par les industriels ont été examinées par l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnemen, et inscrites dans les arrêtés préfectoraux propres à chaque site. Les polluants concernés sont l'ozone et les particules fines.
42 sites industriels dans le département des Bouches-du-Rhône sont concernés par ces mesures, dont 27 sites industriels sur la zone de l'étang de Berre.
Indicateurs :
- Nombre d’épisodes de pollution ayant déclenché des mesures de limitation et de réduction des émissions de la part des industriels
- Nombre de sites industriels concernés par ces procédures de gestion des épisodes de pollution
Résultats :
(Mise à jour le 05/02/2024)
En 2023 : 13 épisodes de pollution ont déclenché des mesures de limitation et de réduction des émissions de la part des industriels. 26 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ont été concernées par ces procédures de gestion des épisodes de pollution.
(Mise à jour le 06/02/2023)
En 2022 : 28 épisodes de pollution ont déclenchés des mesures de limitation et de réduction des émissions de la part des industriels. 6 sites industriels ont été concernés par les Arrêtés Préfectoraux Carrières relatifs aux émissions de poussières.
(Mise à jour le 14/02/2022)
En 2021 : 6 sites industriels ont été concernés par les Arrêtés Préfectoraux Carrières relatifs aux émissions de poussières.
En 2020 : 2 arrêtés de mesures d'urgence ont été signés.
En 2019 : 27 établissements industriels sont réglementés lors des épisodes de pollution.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
