La surveillance des sites industriels par la police de l’environnement

L'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, assurée par la DREAL PACA, assume une mission de police de l'environnement. Elle effectue des contrôles réguliers afin de vérifier la conformité réglementaire des installations industrielles. L’objectif de ces contrôles est de vérifier le respect des conditions de fonctionnement figurant soit dans l’arrêté préfectoral spécifique à l’installation industrielle, soit dans un arrêté ministériel concernant le secteur d’activité industriel concerné. 

Plusieurs types de contrôles

Les contrôles peuvent être inopinés (sans information préalable à l’exploitant), mais ils peuvent également être annoncés (courrier d’information préalable à l’exploitant). Ils sont soit planifiés, dans le cadre d’un processus annuel ou pluriannuel, en fonction des priorités nationales et des enjeux régionaux, soit réactifs, notamment suite à une plainte ou un accident. 

Une explication verbale des constatations et des non-conformités observées par l’inspecteur est réalisée avec l’exploitant à la fin du contrôle. Un rapport de contrôle est adressé au Préfet, avec copie à l'exploitant. En cas d'anomalie importante ou persistante, des sanctions peuvent être proposées dans ces rapports. 

Focus sur le territoire

La zone de l’étang de Berre compte environ 220 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (les sites soumis à déclaration ne sont pas comptabilisés). L'ensemble de ces installations sont contrôlées selon une périodicité qui dépend des enjeux qui lui sont liés. Les établissements présentant le plus important potentiel de risque (établissements SEVESO) ou de nuisance (établissements soumis à la directive IED) sont inspectés au moins une fois par an.