Retours d'expériences "Meilleures Techniques Disponibles" sur différents sites industriels
Différentes manières de procéder
- COOP
- Syndicats
- Salariés
- DREAL
La définition des meilleures techniques disponibles (MTD) ne prend pas toujours en compte l’évolution des techniques et les innovations notamment en termes de santé et de pollution.
Dans la définition des MTD, il n’existe pas de contact entre les salariés et les représentants et l’Etat (DREAL). De plus, les MTD peuvent être soumises à dérogation suite à des demandes des industriels, qui font ensuite l’objet de négociations avec la DREAL. L’information a minima du public qui auparavant était une obligation avant de pouvoir acter la dérogation, n’existe aujourd’hui plus.
Plusieurs propositions/actions afin d'améliorer les retours d'expériences
- Donner aux salariés via les syndicats les outils pour être force de proposition de solutions alternatives sur les outils de production ;
- En définissant les priorités et les urgences issues de la réalité du travail et de ses impacts sur la santé et la sécurité ;
- Intervenir auprès de la DREAL afin d'apporter un autre éclairage via les acteurs de terrain ;
- Informations partagées avec la population par une réunion publique avec les riverains.
Exemple : Remettre sur la table le projet CGT sur la filière hydrogène comme contre-proposition aux projets actuels. Sur les polluants "CO2" mais aussi sur l'énergie via l'électrolyse de l'eau et la surproduction énergétique (éolien).
Avancement :
(Mise à jour le 08/02/2024)
La mobilisation du syndicat sur d’autres thématiques d’actualité n’a pas permis de travailler sur cette action en 2023. L’action est arrêtée pour le moment, même si la volonté du syndicat de s’engager sur ce sujet perdure.
(Mise à jour le 20/01/2023)
En 2022, l'action n'a pas évolué, mais elle reste, à ce jour, toujours d'actualité.
(Mise à jour le 14/02/2022)
En 2021, l'action n'a pas évolué, mais elle reste, à ce jour, toujours d'actualité.
(Mise à jour le 12/05/2021)
Il s'agit d'une action à long terme. Un point sur l'avancement de l'action sera fait au cours de l'année 2021.
(Mise à jour le 23/11/2020)
En décembre 2019, le Comité de Surveillance de l'Activité Industrielle du Golfe de Fos et son Impact Environnemental, émanation de la CGT locale, a été créé afin de traiter de divers thématiques notamment certaines liées à la santé, à la pollution, au travail, aux transports,…. Cette problématique des MTD est un des sujets qui sera traité dans le cadre de ce comité. Il s’agit d’un travail de long terme, impliquant notamment en premier lieu, de former les élus syndicaux à cette thématique complexe.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
