Réduire les émissions industrielles via les Meilleures Techniques Disponibles
En application de la directive européenne relative aux émissions industrielles
- Préfet de département
- Industriels
Une même norme pour tous les pays de l'Union européenne
La surveillance et l'encadrement des émissions des plus grandes installations industrielles résulte principalement de la directive européenne relative aux émissions industrielles, dite directive IED. Elle impose une approche globale de l’environnement pour la délivrance des autorisations de ces industries.
Un de ses principes directeurs est le recours aux Meilleures Techniques Disponibles afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Ces Meilleures Techniques Disponibles sont définies dans des documents de référence publiés par l’Union Européenne, appelés BREFs (Best available techniques REFerence documents). Ces BREFs sont définis pour chaque secteur d’activité. Ils tiennent compte du retour d'expérience des techniques mises en œuvre et émergentes à l'échelle européenne et définissent des niveaux d'émissions de référence.
Déclinaison locale de la norme éuropéenne
Chaque industriel concerné par la publication d’un BREFs, doit fournir un dossier de réexamen pour le renouvellement de son autorisation d’exploiter. En effet, les émissions, en conditions normales d’exploitation, ne doivent pas franchir les Valeurs Limites d’Emissions associées aux Meilleures Techniques Disponibles adoptées. L’exploitant a 4 ans pour se mettre aux normes à partir de la parution des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles.
L'objectif est de décliner et de faire appliquer localement la directive IED pour contraindre les industriels à faire évoluer leurs procédés vers les Meilleures Techniques Disponibles et réduire leurs émissions.
Le territoire de l’étang de Berre est particulièrement concerné par cette action car il recense 49 installations classées relevant de la directive IED, dont plus de la moitié présentent un enjeu en matière de qualité de l’air.
Indicateur :
- Nombre d'établissements soumis à la directive européenne IED relative aux émissions industrielles autour de l’étang de Berre
- Nombre de sites dont l'autorisation d'exploiter a été révisée, est en cours ou à venir
Résultats :
(Mise à jour le 05/02/2024)
En 2023 : 49 établissements sont soumis à la directive IED autour de l'étang de Berre. 16 autorisations d'exploiter ont été révisées, 24 sont en cours de révision et 9 sont à venir.
(Mise à jour le 31/01/2023)
En 2022 : 49 établissements sont soumis à la directive IED autour de l'étang de Berre.
(Mise à jour le 14/02/2022)
En 2021 : 49 établissements sont soumis à la directive IED autour de l'étang de Berre. 12 autorisations d'exploiter ont été révisées, 25 sont en cours de révision et 12 sont à venir.
(Mise à jour le 27/07/2020)
En 2020 : 53 établissements sont soumis à la directive IED autour de l'étang de Berre. 8 autorisations d'exploiter ont été révisées, 24 sont en cours de révision et 21 sont à venir.
Avancement :
(Mise à jour le 29/06/2021)
En 2021 : Suite à la parution de BREFs pour les secteurs des déchets, de la chimie organique et des grandes installations de combustion, une importante vague de réexamen va être réalisée. Les réexamens se déroulent sur plusieurs années.
A noter : La variation du nombre d'établissements est due soit à des arrêts d'activités soit à la mise en place de nouveaux bâtiments autorisés du fait de l'évolution des activités.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
