Révision et mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône
- Révision du Plan de Protection de l'Atmosphère : Service Énergie et Logement - DREAL PACA
- Mise en œuvre : Ensemble des partenaires (services de l’État, collectivités, opérateurs économiques, société civile)
- Acteurs en lien : Atmosud, Ministère de la transition écologique, Commission européenne
Contexte
L’agglomération urbaine d'Aix-Marseille est particulièrement concernée par la problématique de la qualité de l’air. Elle fait à ce titre l’objet d’un contentieux européen pour le dioxyde d’azote. En effet, en 2017, sur le territoire des Bouches-du-Rhône, 56 000 personnes restaient exposées à un dépassement de la valeur limite réglementaire concernant le dioxyde d’azote. On estime par ailleurs à 1 500 000 le nombre de personnes vivant dans le département et exposées à des dépassements des seuils fixés par l’Organisation Mondiale de la Santé pour les particules fines.
Le Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône
Sous l’autorité du préfet des Bouches-du-Rhône, la Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement a donc lancé, fin 2018, la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère. Il vise à définir un plan d’actions comprenant les mesures à prendre localement pour améliorer la qualité de l’air. Il a pour objectif de :
- Ramener au plus vite les niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère en deçà des valeurs limites réglementaires ;
- Diminuer/supprimer les épisodes de pollution.
Pour atteindre ces objectifs, le Plan de Protection de l’Atmosphère prévoit des actions de réduction des émissions atmosphériques dans tous les secteurs : transports terrestres, maritimes, aériens, activités économiques et industries, aménagement des territoires, habitat, activités agricoles, déchets verts, etc.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère vise également à améliorer la connaissance sur les polluants non réglementés mais d'intérêt (particules ultra fines, composés issus des activités industrielles). Cette thématique qui fait déjà l'objet d'actions concrètes via le programme de surveillance mis en œuvre par Atmosud.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère se déroule dans un cadre partenarial regroupant les représentants de ces différents secteurs d’activités, ainsi que les collectivités territoriales, les services de l’État et les associations.
Avancement :
(Mise à jour le 06/12/2023)
En 2023 :
Le troisième Comité de Pilotage de suivi du Plan de Protection de l’Atmosphère 13 a eu lieu le 16 novembre. Après avoir présenté quelques actualités et le bilan de la qualité de l'air du territoire, de nouvelles actions ont été présentées (Cahier ozone par AirClimat, Capt’air citoyen par FNE), ainsi que l’utilisation de l’astreinte « Conseil d’Etat » portée par le Cerema, l’ADEME et AtmoSud.
Le second Comité de Pilotage de suivi du Plan de Protection de l’Atmosphère 13 a eu lieu le 28 mars. Après avoir présenté quelques actualités et le bilan de la qualité de l'air du territoire, plusieurs interventions d’acteurs ont eu lieu. L’intervention de l’INSEE portait sur le lien entre exposition à la pollution de l’air et le statut socio-économique des habitants. L’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence portait sur l’enquête « mobilité-ménages ». L’intervention de l’UD13 portait sur les actions de l’inspection pour la réduction des émissions industrielles.
(Mise à jour le 05/12/2022, 15/03/2022)
En 2022 :
Le premier Comité de Pilotage de suivi du Plan de Protection de l’Atmosphère 13 a eu lieu le 18 octobre. Présidé par la secrétaire générale de la Préfecture de département, il s’inscrit dans le cadre de la journée nationale de la qualité de l’air. Après avoir présenté quelques actualités et le bilan de la qualité de l'air du territoire, un état d'avancement des actions inscrites au Plan de Protection de l’Atmosphère 13 a été réalisé, avec un focus sur la thématique maritime (interventions Grand Port de Marseille-Fos, DIRM Méditerranée, Région, ADEME).
Le Comité de Pilotage d’approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère 13 a eu lieu le 10 mars 2022. Il conclut deux années de co-construction partenariale des actions du Plan de Protection de l’Atmosphère 13 . Les partenaires ont été invités à le signer symboliquement afin de matérialiser leur engagement dans la mise en œuvre rapide de leurs actions. L’arrêté interpréfectoral d’approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère 13 a été signé le 2 mai 2022.
Suite à l'enquête publique, le Plan de Protection de l’Atmosphère 13 a été mis à jour le 16 février 2022 et est en cours de signature : il est paraphé par la plupart des participants l'ayant révisé. L'arrêté ministériel relatif aux groupes auxiliaires de puissance sur les aéroports a été révisé. Des investissements de l'Aéroport Marseille-Provence ont été faits en ce sens. Une étude portée par AtmoSud et le collectif Air83 aura pour objectifs d'approfondir les connaissances sur les mécanismes locaux de production d’ozone et identifier les leviers de réduction les plus efficaces.
Les avancées de cette actions entre 2019 et 2021 sont dans le document ci-dessous.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
- Lignes directrices Organisation Mondiale de la Santé relatives à la qualité de l’air (OMS, 2021)
- Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône - Objectif 2025 (DREAL PACA)
- Fiches actions du Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône
- Les conclusions de l’enquête publique (DREAL PACA)
- Comité de Pilotage de suivi des Plans de Protection de l'Atmosphère 13, 83 06 (DREAL PACA)