Précision sur les autorisations de rejets des sites industriels
Comment sont pris en compte le risque sanitaire et les cumuls de polluants ?
Préalablement à leur mise en service, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement doivent faire l’objet d’une autorisation d’exploiter par ar rêté préfectoral. L’arrêté préfectoral fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour assurer la maîtrise des risques et nuisances liés à ses activités.
Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit comporter une étude de l’impact de l’installation sur son environnement. Cette étude comprend notamment :
- L’Interprétation de l’État des Milieux qui décrit l’état de l'environnement autour du site (sols, air et eau) avant-projet ainsi que les éventuelles pressions auxquelles il est déjà sujet ;
- L’Étude des Risques Sanitaires qui permet de s’assurer de la maîtrise de l’impact sanitaire du projet : quantification des risques attribuables aux émissions futures, comparaison des résultats aux critères d’acceptabilité, hiérarchisation des sources et des polluants à gérer en priorité.
(Mise à jour le 05/02/2025, 05/02/2024, 31/01/2023, 14/02/2022, 29/06/2021, 27/07/2020)
Indicateurs :
- Nombre d'Interprétation de l'État des Milieux d'Étude de Risques Sanitaires réalisées/mises à jour autour de l'étang de Berre
Résultats :
En 2024 : Les 16 évaluations de l’état des milieux et des risques sanitaires ont été rendues dans le cadre des arrêtés préfectoraux complémentaires sur les composés organiques volatils. Elles feront l’objet d’un examen en 2025 suite aux inspections menées en 2023 et 2024, et déboucheront sur des arrêtés préfectoraux complémentaires pour modifier le cadre de surveillance environnementale autour des sites.
En 2021 : 16 Étude de Risques Sanitaires ont été mises à jour.
En 2020 : 15 Interprétation de l'État des Milieux ont été réalisées dans le cadre de l'Arrêtés Préfectoraux Complémentaires sur les composés organiques volatils.
En 2019-2020 : Dans le cadre des arrêtés préfectoraux complémentaires prescrits en 2018 en lien avec les émissions de composés organiques volatils de certains sites de l’étang de Berre, il a été imposé aux 14 industriels concernés la réalisation d'Interprétation de l'État des Milieux et la mise à jour de leurs Étude de Risques Sanitaires en 2020 et 2021. Ces études, réalisées par les bureaux d’études des industriels, feront l’objet d’un examen par l’inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
