Précision sur les autorisations de rejets des sites industriels
Comment sont pris en compte le risque sanitaire et les cumuls de polluants ?
Préalablement à leur mise en service, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement doivent faire l’objet d’une autorisation d’exploiter par ar rêté préfectoral. L’arrêté préfectoral fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour assurer la maîtrise des risques et nuisances liés à ses activités.
Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit comporter une étude de l’impact de l’installation sur son environnement. Cette étude comprend notamment :
- L’Interprétation de l’État des Milieux qui décrit l’état de l'environnement autour du site (sols, air et eau) avant-projet ainsi que les éventuelles pressions auxquelles il est déjà sujet ;
- L’Étude des Risques Sanitaires qui permet de s’assurer de la maîtrise de l’impact sanitaire du projet : quantification des risques attribuables aux émissions futures, comparaison des résultats aux critères d’acceptabilité, hiérarchisation des sources et des polluants à gérer en priorité.
Indicateurs :
- Nombre d'IEM (Interprétation de l'État des Milieux) et d'ERS (Étude de Risques Sanitaires) relatifs aux Composés Organiques Volatils
- Nombre d'IEM et ERS relatifs aux nouveaux dossiers de demandes d'autorisation
- Nombre d'IEM et ERS relatifs aux projets de modifications de sites existants
Résultats :
(Mise à jour le 05/02/2024)
Les indicateurs Nombre d'IEM (Interprétation de l'État des Milieux) et d'ERS (Étude de Risques Sanitaires) relatifs aux composés organiques volatils, nombre d'IEM et ERS relatifs aux nouveaux dossiers de demandes d'autorisation, et nombre d'IEM et ERS relatifs aux projets de modifications de sites existants sont difficilement quantifiables et vont être redéfinis.
(Mise à jour le 31/01/2023)
En 2022 : Pas de nouvelles mises à jour.
(Mise à jour le 14/02/2022)
En 2021 : 18 Étude de Risques Sanitaires ont été mises à jour.
(Mise à jour le 29/06/2021)
En 2020 : 15 Interprétation de l'État des Milieux ont été réalisées dans le cadre de l'Arrêtés Préfectoraux Complémentaires sur les composés organiques volatils.
(Mise à jour le 27/07/2020)
En 2019-2020 : Dans le cadre des arrêtés préfectoraux complémentaires prescrits en 2018 en lien avec les émissions de composés organiques volatils de certains sites de l’étang de Berre, il a été imposé aux 14 industriels concernés la réalisation d'Interprétation de l'État des Milieux et la mise à jour de leurs Étude de Risques Sanitaires en 2020 et 2021. Ces études, réalisées par les bureaux d’études des industriels, feront l’objet d’un examen par l’inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
